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Conseil municipal du 11 fevrier 2015

Ordre du jour :

Approbation du PV du 20 décembre 2014.

 

 Rapporteur :

 

M. FERAUD :               1- Motion de soutien aux Notaires de France ;

 

M. FERAUD :               2- Avenant au contrat communautaire d’investissement 2014-2018 ;

 

M. FERAUD :               3- Adhésion au contrat des risques statutaires ;

 

M. FERAUD :               4- Modification du tableau des effectifs : transformations et créations d’emplois ;

 

Mme FABRE                5- Attribution d’une subvention au Centre Communal d’Action Sociale ;

 

Mme FABRE            6- Attribution du marché « organisation de l’accueil journalier des structures multi accueil  collectif La Coccinelle et La Libellule » et élaboration du projet d’établissement .

 

 Questions diverses –

 

  COMPTE RENDU de Décisions prises dans le cadre de l’article l 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales : Rapporteur : M. le Maire

 

N°01 en date du 08 décembre 2014 : Désignation de Maitre IBANEZ à représenter et défendre les intérêts de la Commune dans l’affaire qui l’oppose à M. Romain ROUVIER ;

 

N°02 en date du 01er janvier 2015 : Renouvellement de contrat de maintenance et avenant sachant que les droits liant Geosphere à la Commune de Trets sont repris intégralement par GFI Progiciels ;

 

N°03 en date du 25 novembre 2014 : Marché à Procédure Adaptée concernant la fourniture et pose de citernes aériennes de 30m3 type DFCI avec la SAS Freeman Industrie – Béziers – pour un montant maximum HT de 150000€ soit 180 000€ TTC ;

 

N°04 en date du 12 décembre 2014: Marché à Procédure Adaptée concernant la fourniture de produits et de services de télécommunications mobiles avec la SA Orange – Marseille – pour une durée de 12 mois montant max HT 20 000€ montant max TTC 24 000€ ;

 

N°05 en date du 19 décembre 2014 : Marché à Procédure Adaptée concernant les « assurances dommages aux biens- responsabilité civile – flotte automobile avec les sociétés suivantes :

 

Lot 1 : dommage aux biens – Breteuil assurances Courtage – Charenton le Pont pour un montant de 14 304,29€ TTC ;

 

Lot 2 : Responsabilité civile – Groupama – Montpellier pour un montant de 8 166,30€ TTC ;

 

Lot 3 : Flotte automobile – Aixoise de Gestion d’Assurances – Aix en Provence – pour un montant de 5 871,63€ TTC ;

 

N°06 en date du 06 janvier 2015 : Avenant au Marché A Procédure Adaptée concernant les travaux d’extension du réseau d’assainissement eaux usées et du réseau d’adduction d’eau potable route de Gardanne pour un montant HT de 3 483,50€ avec la Sté CER –Manosque ;

 

N°7 en date du 19 janvier 2015 : Autorisation à Maître ALLAM à représenter et défendre les intérêts de la Commune de Trets dans l’instance qui l’oppose à la SCI Denfert et dont le montant des honoraires s’élève à 1 440€ TTC ;

 

N°8 en date du 19 janvier 2015 : Autorisation à Maître ALLAM à représenter et défendre les intérêts de la Commune de Trets dans l’instance qui l’oppose à la SCI Denfert et dont le montant des honoraires s’élève à 720€ TTC ;

 

N°9 en date du 19 janvier 2015 : Autorisation à Maître IBANEZ à représenter et défendre les intérêts de la Commune de Trets dans l’instance qui l’oppose à Mme Muriel ROBIER en appel et dont le montant des honoraires s’élève à 1645€ TTC ;

 

N°10 en date du 19 janvier 2015 : Autorisation à la SCP d’Avocats inter-barreaux ALLAM-FILLIOL-ABBOU à représenter la Commune de Trets dans l’affaire qui l’oppose à Mrs DATHY et LAGET en appel et dont le montant des prestations s’élève à 840€ TTC ;

 

N°11 en date du 19 janvier 2015 : Autorisation à Maître BLANC de la SCP BERENGER-BLANC-BURTEZ-DOUCEDE à représenter et défendre les intérêts de la Commune de Trets dans l’affaire qui l’oppose au Bureau d’études Provence Urba Conseil, devant la Cour Administrative d’Appel de Marseille et dont le montant des honoraires s’élève à 1800€ TTC ;

 

N°12 en date du 19 janvier 2015 : Autorisation à la SCP COURRECH et ASSOCIES, avocats au barreau de Toulouse, à représenter et défendre les intérêts de la Commune de Trets dans l’affaire qui l’oppose à la Société OTV Sud et dont le montant des honoraires s’élève à 2400€ TTC ;

 

N°13 en date du 19 janvier 2015 : Autorisation à la SCP d’Avocats Inter-barreaux I.A.F.A à défendre les intérêts de la Commune de Trets dans l’affaire  qui l’oppose à Monsieur Lucien TIRROLONI et dont le montant des prestations s’élève à 780€ TTC ;

 

N°14 en date du 19 janvier 2015 : Autorisation à Maître BURTEZ-DOUCEDE de la SCP BERENGER-BLANC-BURTEZ-DOUCEDE à représenter et défendre les intérêts de la Commune de Trets dans l’affaire qui l’oppose à Mme Josette CHAUVIN et dont le montant des prestations s’élève à 3000€ TTC ;

N°15 en date du 06 janvier 2015 : Avenant au marché à procédure adaptée concernant la « création du réseau pluvial du chemin du tambourinaire » pour un montant HT de 9 640 € avec la Sté Eiffage – Vitrolles

Compte rendu :

Mis à jour apres le conseil municipal.


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